Conditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Art Kids Company des magazines et autres produits présents sur le site www.artkidscompany.com
1 – CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique « mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Art Kids Company ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec Art Kids Company suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cliquer sur le bouton « paiement sécurisé avec STRIPE ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
Art Kids Company se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2 – COMMANDE
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Art Kids Company concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du Client sur les bons de commande, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de Art Kids Company.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de Art Kids Company du contenu de sa commande. Le Client est donc également tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription.
3 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de port sont calculés lorsque le Client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement. Tous ces prix sont communiqués en euros.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros, Art Kids Company se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Art Kids Company jusqu’au paiement complet du prix indiqué.
4 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton « paiement sécurisé avec STRIPE» après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.artkidscompany.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Art Kids Company et leurs clients.
Les données enregistrées par le système de paiement STRIPE constituent la preuve des transactions financières.
5 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Art Kids Company utilisent différents services d’expédition. L’expédition des revues et autres produits se fait à réception intégrale du paiement et des frais d’envoi qui sont à la seule charge du Client. Le délai d’expédition, tenant compte du délai de préparation, est de 5 jours ouvrés maximum. A cela il sera rajouté le délai de livraison du transporteur.
Art Kids Company ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
7 – PAIEMENT ET SECURISATION
Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de paiement sécurisé fourni par STRIPE.
Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé STRIPE.
8 – DELAI DE RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer Art Kids Company de son souhait de retourner le ou les produits qui ne lui conviendrai(en)t pas. Seuls le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi lui seront remboursés, les frais de retour restant à sa charge.
Le remboursement s’effectuera par crédit du compte bancaire du client, après réception de la ou les produit(s) retournés.
En dehors de ces conditions, aucun autre retour ni échange n’est possible.
9 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Art kids Company
47, rue Bonaparte
75006 Paris
France
0680223715
ou via la rubrique « Contact » de notre Site.
10 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. à compter de la réception de sa commande pour informer Art Kids Company ne sauraient être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Art Kids Company n’encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de Art Kids Company est engagée, le Client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le Client en règlement de la commande en cause.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. à compter de la réception de sa commande pour informer l’agence dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Art Kids Company s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de Art Kids Company, notamment par les lettres d’informations de Art Kids Company auxquelles vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles les concernant auprès de Art Kids Company.