Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Art Kids Company les présentes Mentions Légales.

Le site Art Kids Company est accessible à l’adresse suivante : https://www.artkidscompany.com/.
L’accès et l’utilisation du site sont soumises aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou Règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ART. 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Art Kids Company appartient à la société ART KIDS COMPANY, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
4 rue Bonaparte -75006 Paris.

Personne physique ou morale, le gérant Martine CÉSAR est responsable de la publication. Son adresse e-mail est la suivante : artkidscompany@yahoo.fr.

Le site Art Kids Company est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ART. 2 – CONFIDENTIALITÉ

L’Éditeur du site porte à la connaissance de l’utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.

Toutes les informations recueillies sur le site web Art Kids Company se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou la demande d’inscription à la Newsletter.

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées, etc.), pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.


Art Kids Company s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse artkidscompany@yahoo.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante :
Art Kids Company – 47 rue Bonaparte – 75006 Paris.

ART. 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu rédactionnel du site d’Art Kids Company appartient exclusivement à Art Kids Company. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site Art Kids Company ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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ART. 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : artkidscompany@yahoo.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Art Kids Company –  47 rue Bonaparte – 75006 Paris.